Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente de biens dans le cadre nominativement désigné de " vente à distance" régissent les relations contractuelles entre Guy Roux Essentiels de Chocolat-chocolat sans sucre SARL, exploitant de la boutique en ligne à l'enseigne "Guy Roux CHOCOLAT SANS SUCRE", propriétaire du site www.chocolatsanssucres.com et son client, personne physique ou morale, particulier ou professionnel qui les accepte sans aucune réserve dérogatoire.

Ces conditions générales de ventes prévaudront sur toutes autres conditions. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit Français, plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121.20 du code de la consommation), intégrant la CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance.

Loi Informatique et Liberté : Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures. Le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.

A) - COMMANDE : FRAIS DE PORT OFFERT A PARTIR DE 85 € TTC D'ACHAT

1a) - La validation "en ligne" de la commande par le client implique que celui-ci a lu préalablement nos conditions générales de vente et les accepte sans aucunes réserves.

2a) - Les informations fournies par le client lors de la prise de commande sur ce site engagent celui-ci en cas d’erreur dans le libellé de l’adresse du destinataire et/ou tout autre libellé pouvant susciter un litige dans l exécution de la commande.

3a) - Toute commande sera honorée dans la limite des stocks physiques disponibles à la date de confirmation de celle-ci soit directement en ligne ou par email.

4a) - Les articles sont livrés avec garantie de taille et de catégorie d'objet mais sans conformité de couleurs ou de motifs : les photos sur le site www.chocolatsanssucres.com n’étant pas contractuelles

5a) - Les prix indiqués sont, sauf stipulation contraire, TVA INCLUSE (calculée au taux en vigueur) et HORS frais de livraison ou frais de transport ; pour toutes marchandises expédiées hors de France, le client doit s'acquitter directement des taxes additionnelles éventuelles requises par le pays de destination et, surtout, s'assurer, préalablement à la passation de sa commande, que les marchandises sont bien conformes aux conditions d'importation dans le pays de destination.

B) - CONFIRMATION DE COMMANDE:

1b) - Toute commande ne sera définitivement acceptée, validée et exécutée qu'après paiement intégral du montant de la commande incluant implicitement les frais de port qui sont en sus de la valeur des marchandises.

2b) - Pour des raisons sécuritaires quant aux transactions de paiements en ligne, nous pouvons être amené, nous-mêmes ou l'organisme financier qui gère nos paiements en ligne, à annuler l'exécution d'une commande et ce, sans en donner notification les raisons qui motivent le rejet.

C) - ENVOIS DES COMMANDES:

1c) - Les commandes reçues seront exécutées dans les 15 jours ouvrés suivants. Les messages rédigés sur le site, à joindre aux colis sont des prestations payantes et font parties des obligations contractuelles de vente.

2c) - Les délais d'expédition donnés par nous-mêmes par mail (ou via le site) ou indiqués par le client sur sa commande ne sont qu’à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas constituer un engagement formel de notre part ni un motif d'annulation de commande ou d'un droit à un quelconque dommage.

3c) - Compte tenu des différents modes d'expédition, les délais de livraison sont ceux du transporteur choisi par le client au moment de sa commande. Ce sont également les conditions générales de vente de celui-ci qui s'appliqueront pour la prestation du transport et notamment en cas de litige (perte ou détérioration du colis, retard de livraison etc...) Exemple : La poste donne comme délai pour un envoi colissimo France = J+ 2, un envoi par poste Chronopost France = Lendemain avant 18h (samedi, dimanche et jours fériés non compris), un envoi international Europe= 5j à 20 jours " variable selon les délais du pays de destination". A noter que le délai de livraison hors France n'est pas garanti par la Poste. De même, il peut ne pas y avoir de possibilité de suivi du colis pour certaines destinations hors de France.

D) - STATUT ET SUIVI DES COMMANDES - Il incombe au client de consulter ces informations avant toute réclamation écrite ou téléphonique relative à sa commande.

E) - PAIEMENT ET SOLIDARITE DE PAIEMENT : e1) - En cas de rejet de paiement post-commande (chèque impayé, contestation d'un paiement carte bleue sans justification probante, rejet du paiement pour insuffisance de provision ou carte non valide), le DESTINATAIRE de la marchandise est SOLIDAIREMENT redevable du MONTANT des marchandises qu'il a reçu. e2) - Il doit s’acquitter du montant sur simple lettre envoyée par nos soins à laquelle sera joint le justificatif d'envoi et/ou de livraison. e2a) - Le client défaillant ne peut en aucun cas se prévaloir d'un quelconque préjudice moral inhérent à cette procédure. e3) - Outre la procédure de recouvrement du paiement et, afin de se prémunir des délits de fraudes sur les achats par internet, nous pourrions être amener à déposer plainte auprès de la gendarmerie de la circonscription du client et/ou de son destinataire e4) - Tout retard de paiement sera majoré du taux légal en vigueur à partir de la date de commande auquel sera ajouté 15% du montant de la créance pour frais de recouvrement avec un minimum de perception de 70€ par impayé. En cas de poursuites judiciaires, tous les frais inhérents à la procédure seront intégralement supportés par le créancier défaillant

F) - LIVRAISON PAR TRANSPORTEUR : f1) - Lorsque le client demande une livraison autre que par "porteur spécial" ou enlèvement dans nos boutiques, les produits de sa commande doivent être retirés auprès du transporteur dans les meilleurs délais possibles pour respecter la qualité de fraîcheur et les consignes de consommation.. f2) - En cas de retard de "retrait" des colis par le destinataire ou de retard de "livraison" par le transporteur, le destinataire doit s'assurer, préalablement à toute consommation par lui-même ou par des tierces personnes, que le délai de CONSERVATION stipulés sur les produits est strictement respecté. f3) - Dans tous les cas et, quelque soit les conséquences et la nature de l'altération des produits, notre responsabilité ni celle de notre enseigne Guy Roux ESSENTIELS DE CHOCOLAT-CHOCOLAT SANS SUCRE SARL ne saurait être engagée. f4) - Les marchandises envoyées par poste Colissimo/Chronopost sont réputées livrées dès lors que le préposé de la poste s'est présenté à l'adresse du destinataire, a notifié un avis de passage ou un avis d'instance au destinataire. (Seul le justificatif de la Poste faisant foi) f5) - En cas de non retrait et de retour du ou des colis, les marchandises, et ce pour des raisons de sécurité alimentaire, ne peuvent donc pas être réexpédiées à leur destinataire initial ni faire l'objet d'un remboursement. Le client ayant passé commande a la faculté de les récupérer " en l'état " dans une de nos boutiques ou demander l'envoi par colissimo moyennant le paiement d'un montant forfaitaire de réexpédition de 13€ ttc + les frais de ports inhérent au poids des marchandises à réexpédier. f6) - Dans ce cas, les marchandises sont réputées PERIMEES et NON CONSOMMABLES. Les marchandises non récupérées par le client au bout de 10 jours seront détruites par nos soins.

G) - LITIGE A RECEPTION DES COLIS : 1g) - Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. 2g) - En cas de litige à réception des colis (avarie externe sur le colis, marchandise détériorée à l'intérieur du colis due à la manipulation du colis, articles manquants), le destinataire doit faire des réserves écrites directement auprès du transporteur et faire établir un constat afin de justifier le litige. Il doit ensuite nous adresser ce constat avec sa réclamation dans un délai de 48 heures au plus afin que nous puissions à notre tour formaliser une réclamation auprès du transporteur expéditeur. 3g) - Le client ne peut prétendre à un remboursement ou au remplacement des marchandises s'il ne justifie pas au préalable d'un justificatif écrit du transporteur et de sa démarche de réserve auprès du transporteur.

H) RETOUR DE MARCHANDISE : H1)Conformément à la loi, les denrées périssables ne peuvent faire l'objet d'un retour, ni d'une rétractation

I) REMBOURSEMENT : i1) - Lorsque, pour des raisons justifiées, il doit être procédé au remboursement partiel ou total d'une commande, le client doit écrire une demande de remboursement avec les références de son paiement en ligne à savoir : montant, date et numéro de transaction ou numéro de l'accord de paiement ainsi que le numéro de sa commande. i2) - Le numéro de transaction ainsi que le numéro d'autorisation de paiement sont indispensables pour pouvoir identifier la banque et les références de carte bleue à ré créditer. En effet le remboursement est effectué en RECREDITANT la CARTE BLEUE qui a été débitée pour le paiement de la commande. i3) - Dans des cas exceptionnels suscités par des raisons de sécurité des paiements en ligne, le remboursement de certaines transactions ne peut intervenir qu'après le délai de 6 mois, soit à l'issue de la date limite qui autorise le client à contester sa transaction directement auprès de sa banque

J)- DELAI DE RETRACTATION :  Compte tenu de la nature périssable de nos produits, le délai de rétractation ne peut s'appliquer

K) - PHOTOS ET TEXTES NUMERIQUES : k1) - Les photographies et textes décrivant les produits ne sont pas contractuels. Il peut en effet subsister une différence entre la représentation électronique et la réalité. En aucun cas notre responsabilité ne saurait être engagée ni même invalider la vente.

L) - MEDIATION : l1) - Dans la mesure du possible, nous essayons toujours de trouver une solution amiable en accord avec nos clients pour résoudre les litiges, sans pour autant déroger aux conditions de ventes.

M) - COMPETENCE JURIDIQUE : m1) - Toute contestation quand à la validité, l’interprétation ou l 'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux du domicile de GR ESSENTIELS DE CHOCOLAT SARL, qui se réserve le droit de saisir toute autre juridiction compétente.

N) INFORMATIONS CONSOMMATEUR : CONSERVATION Certaines marchandises chocolatées sont fabriquées avec des ingrédients frais et sont donc des produits fragiles et sensibles à leur environnement. Leur conservation doit se faire dans un endroit frais et sec, à l’abri de la lumière. La température optimale de conservation est de 15 à 18 C°. Par ailleurs, il faut veiller à ne pas déposer à proximité des pralines et autres produits en chocolat des aliments ou substance dégageant des odeurs caractéristiques et puissantes. En effet, le chocolat a pour particularité d’absorber très facilement les odeurs. Il peut apparaître quelques fois une légère pellicule blanchâtre ou grisée sur la surface du chocolat. Il s’agit en fait d’un phénomène tout à fait naturel qui s’appelle blanchiment du au beurre de cacao. GRAISSES VEGETALES La récente adoption par le Parlement Européen de la nouvelle directive «chocolat» ne change absolument rien à notre façon de travailler. En effet, nous avons toujours travaillé avec des chocolats ne contenant que du pur beurre de cacao. Aucune graisse végétale autre que le beurre de cacao n’est utilisée dans nos produits sans sucre et l’autorisation d’utiliser dans le chocolat des graisses végétales autres que le beurre de cacao ne sera jamais d’application dans l’entreprise.